Termes de la licence d’utilisation du logiciel HP
ATTENTION : L’UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE AUX TERMES
DE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL HP ENONCES
CI-DESSOUS. L’UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE VOTRE
ACCEPTATION DES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ
PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE ET QUE LE LOGICIEL SOIT LIVRE
AVEC UN AUTRE PRODUIT, VOUS POUVEZ RENVOYER LE PRODUIT NON
UTILISE DANS SON INTEGRALITE POUR UN REMBOURSEMENT
COMPLET.
La licence d’utilisation suivante régit votre utilisation du logiciel fourni, sauf si
vous avez passé un autre contrat signé avec HP.
Octroi de licence d’utilisation
HP vous accorde une licence permettant l’utilisation d’un seul exemplaire du
logiciel. Par « utilisation », HP entend le stockage, le chargement, l’installation,
l’exécution ou l’affichage du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le
logiciel, ni à désactiver la moindre option de cession de licence ou de contrôle
du logiciel. Si le logiciel vous est cédé pour une « utilisation simultanée », vous
n’avez pas le droit d’accorder l’utilisation simultanée du logiciel à plus du
nombre maximum d’utilisateurs autorisé.
Droits de propriété
Le logiciel est la propriété intellectuelle de HP ou de ses fournisseurs tiers. La
licence d’utilisation ne confère aucun titre ni droit de propriété sur le logiciel et
ne constitue pas une vente des droits sur le logiciel. Les fournisseurs tiers de
HP peuvent protéger leurs droits en cas de violation des termes de cette licence
d’utilisation.
Copies et adaptations
Vous pouvez uniquement effectuer des copies ou des adaptations du logiciel
à des fins d’archivage, ou lorsqu’une copie ou une adaptation constitue une
étape indispensable de l’utilisation autorisée du logiciel. Vous devez reproduire
tous les avis de copyright de l’original du logiciel sur toutes les copies ou
adaptations. Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel sur un réseau public.
Désassemblage ou décodage interdit
Vous n’avez pas le droit de désassembler ou de décompiler le logiciel sans
autorisation écrite préalable de HP. Dans certaines juridictions, l’autorisation
de HP peut ne pas être indispensable pour un désassemblage ou une
décompilation partielle. A sa demande, vous fournirez à HP des informations
suffisamment détaillées sur le désassemblage ou la décompilation. Vous n’êtes
pas autorisé à décoder le logiciel sauf si le décodage est une étape
incontournable de son utilisation.
186
Chapitre 5 - Maintenance et assistance
FR
Transfert
Votre licence d’utilisation prend automatiquement fin en cas de transfert du
logiciel. Dès qu’un transfert a lieu, vous devez livrer le logiciel, y compris tout
exemplaire et documentation associés, au bénéficiaire du transfert. Le
bénéficiaire du transfert doit accepter les termes de cette licence comme
condition imposée au transfert.
Rupture de contrat
HP peut révoquer votre licence d’utilisation sur préavis en cas de non-respect
des termes de cette licence. A la rupture du contrat, vous devez détruire
immédiatement le logiciel, ainsi que toutes les copies, adaptations et parties
fusionnées sous quelque forme que ce soit.
Critères d’exportation
Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter le logiciel, ou toute copie
ou adaptation de ce logiciel, sous peine d’être en infraction vis-à-vis des lois
ou réglementations en vigueur.
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le logiciel et toute documentation associée ont été développés entièrement
par des fonds privés. Ils sont livrés et cédés sous licence comme « logiciel
commercial », tel que défini dans la Clause sur les droits sur les données
techniques et les logiciels informatiques, DFARS 252.227-7013 (oct. 1988),
DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995),
comme « article commercial », tel que défini dans le document FAR 2.101 (a)
ou comme « logiciel d’usage restreint », tel que défini dans le document FAR
52.227-19 (juin 1987) (ou toute clause contractuelle ou réglementation
d’agence équivalente), selon celle qui s’applique. Vous jouissez uniquement
des droits octroyés pour le logiciel et toute documentation associée par la
clause FAR ou DFARS applicable ou le contrat d’utilisation de logiciel HP
standard concernant le produit en question.
FR
Bureaux de ventes et de services internationaux 187